Collection croisière
PREAMBULE : La Société STAR CLIPPERS CRUISE COLLECTION SARL, au capital de 50 000 euros, dont le siège social est à 4 rue de la Turbie, 98000 Monaco, RCI 12 S 05750, propose à la vente des Produits via son site marchand www.starclipperscollection.
Article 1 DEFINITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») visent à définir les relations contractuelles entre STAR CLIPPERS CRUISE COLLECTION et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.starclipperscollection.
On désignera par la suite :
. « Site » : le site http://www.starclipperscollection Et l’ensemble de ses pages
. « Produits » : l’ensemble des articles qu’il est possible d’acheter sur le Site
. « Vendeur » : la Société STAR CLIPPERS CRUISE COLLECTION proposant ses Produits sur le Site
. « Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit (s) sur le Site
. « Consommateur » conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».
L’internaute visitant le site http://www.starclipperscollection et intéressé par les produits qui y sont commercialisés, est invité à lire attentivement ces « CGV », à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des « CGV » et les accepte intégralement et sans réserve.
Article 2 APPLICATION DES CGV ET OBJET DU SITE
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les « CGV » en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les « CGV » applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa validation de commande sur le Site.
Ces « CGV » prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par STAR CLIPPERS CRUISE COLLECTION.
Le présent Site propose la vente en ligne de vêtements et d’accessoires.
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L’acquisition d’un Produit suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes « CGV », qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Toute confirmation de commande entraine l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes « CGV ». La confirmation de commande vaudra signature manuscrite et acceptation des opérations effectuées.
Le client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Article 3 CREATION D’UN COMPTE CLIENT
La création d’un « compte client » ou « Espace Personnel » est un préalable indispensable à toute commande du Client sur le présent Site. A cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies. Le client inscrit au site a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse email définie lors de son inscription et mot de passe). Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « Espace client » et le Client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Client. L’ « Espace personnel » permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaitre à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.
Chaque client est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail au Vendeur en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.
Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes « CGV » ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.
Article 4 MODALITES DE SOUSCRIPTION DES COMMANDES ET DESCRIPTIF DU PROCESSUS D’ACHAT
Les Produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques.
On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits sélectionnés par le Client du Site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments. Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit (s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son Panier dont le contenu peut être modifié à tout moment.
Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné et ajouté à son Panier tous les Produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son Panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.
Toutes les commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires. Le Client pourra faire des changements, ces corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu’à la validation de la commande.
Dès lors que le Client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGV relative aux paiements. Après quelques instants, le Client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.
Les produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
La Société STAR CLIPPERS CRUISE COLLECTION se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 – PRIX DES ARTICLES ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix des produits figurant sur ce site internet sont des prix entendus en Euro, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA du pays d’envoi applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition.
STAR CLIPPERS CRUISE COLLECTION se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits. Le Vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la validation de la commande sera le seul applicable au client.
Les produits demeurent la propriété de la Société STAR CLIPPERS CRUISE COLLECTION jusqu’au paiement complet du prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement. Le fait de confirmer sa commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué. Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.
La facture sera adressée par email au Client après le paiement de la commande.
Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la Banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.
Les délais de livraison finis à l’article « Livraisons » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le Vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.
La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit. En cas d’indisponibilité du Produit après passation de votre commande, le Vendeur en informera le Client par email. La commande du Client sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 6 – LIVRAISONS
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.
Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le Vendeur.
En cas de livraison d’un Produit en dehors du territoire de l’Union Européenne et dans les Dom-Tom, le client se déclare l’importateur du Produit et accepte qu’en pareil cas le Vendeur peut être dans l’impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société STAR CLIPPERS CRUISE COLLECTION. Ils seront à la charge du Client et relèveront de son entière responsabilité.
Sauf mention contraire, affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, le Vendeur s’engage dans tous les cas, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après le paiement intégral de la commande.
Le client peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (défaut, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé,…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client.
Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou d’autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état avec son emballage d’origine. Tout Produit ayant été porté, lavé et ne portant pas les étiquettes d’origine ne saura être remboursé ou échangé par le Vendeur. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur.
Tout retard de livraison par rapport au délai indiqué au Client lors de la commande ou, à défaut de date ou d’indication lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la réception du paiement de la commande peut entrainer la résolution de la vente à l’initiative du Client, sur demande écrite de sa part, par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le client sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la vente a été dénoncée, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
En cas de livraison par un transporteur privé, la Société STAR CLIPPERS CRUISE COLLECTION ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 7 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit de sa commande pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, sous quatorze (14) jours à compter de la réception par STAR CLIPPERS CRUISE COLLECTION de la demande de remboursement.
Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation.
Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera à nouveau retourné à ses frais.
Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne serait pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Le Vendeur se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n’aura pas démontré qu’il a fait l’expédition du Produit, la responsabilité du Client pourra être engagée.
Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, (« loi Hamon ») de juin 2014, le Client peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site :
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la vente)) à l’attention de : Star Clippers Cruise Collection, 4 rue de la Turbie, 98000 Monaco ou par email info.sccc@starclippers.com
Je/Nous (*) vous notifie (notifions) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :
Commandé le / Reçu le
Nom du (des) Client (s)
Adresse du (des) Client (s)
Signature du (des) Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(*) Rayez la mention inutile
Article 8 – GARANTIE DES PRODUITS
Tous les articles acquis sur le présent Site bénéficient des garanties légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné à STAR CLIPPERS CRUISE COLLECTION, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par mail info.sccc@starclippers.com ou par voie postale à l’adresse suivante STAR CLIPPERS CRUISE COLLECTION, 4 rue de la Turbie, 98000 Monaco dans le délai de 14 jours suivant la livraison.
Article 10 - RESPONSABILITE
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure.
Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit au Client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister.
En tout état de cause, STAR CLIPPERS CRUISE COLLECTION ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
• de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
• d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur du Client, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par le Client ;
• du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.
Les photographies et visuels des Produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.
Article 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société STAR CLIPPERS CRUISE COLLECTION.
Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative du Vendeur.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société STAR CLIPPERS CRUISE COLLECTION.
Article 12 – INDEPENDANCES DES CLAUSES
Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
Ces présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux.
Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée dans la langue française.
Article 13 – DONNEES PERSONNELLES
STAR CLIPPERS CRUISE COLLECTION respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, en particulier concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un Produit sur le Site permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.
Les informations recueillies sur ce Site sont traitées par la Société STAR CLIPPERS CRUISE COLLECTION, sis à 4 rue de la Turbie, 98000 Monaco, responsable de traitement pour la gestion des demandes, commandes, inscriptions et livraisons.
La collecte des informations du Client est essentielle à la fourniture des Produits. Le refus de consentir au traitement de ses données personnelles empêcherait l’exécution de ces services.
Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement au sein de la Société ainsi qu’à d’éventuels Sociétés tierces telles que des Sociétés de transport dès lors que le contrat signé entre la Société tierce et le Responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 28 du Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.
Les prestataires intervenant sur le Site pour le compte de STAR CLIPPERS CRUISE COLLECTION peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison des prestations effectuées. Dans ce cas, STAR CLIPPERS CRUISE COLLECTION s’engage à assurer un niveau de protection adéquat à vos données.
Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles, UE 2016/679 (RGPD) le Client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant info.sccc@starclippers.com
Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le consentement au traitement des données personnelles étant une obligation du RGPD, avant d’offrir un Produit à une tierce personne, le Client doit s’assurer que la personne concernée accepte de communiquer son adresse email et ses coordonnées postales à STAR CLIPPERS CRUISE COLLECTION.
Article 14 – ARCHIVAGE DES DONNEES
STAR CLIPPERS CRUISE COLLECTION archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil. Les registres de STAR CLIPPERS CRUISE COLLECTION seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 – DROIT APPLICABLE ET MEDIATION
Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l'Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client, personne physique non professionnel, a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
Article 16 – SERVICE CLIENTELE
STAR CLIPPERS CRUISE COLLECTION est à la disposition du Client pour l’exécution d’une commande, l’exercice du droit de rétractation, la mise en jeu de la garantie, pour tout autre renseignement au numéro suivant : + 33 967 33 87 03 ou à l’adresse email suivante : info.sccc@starclippers.com